Assistance et protection juridique

 

Le service juridique :

  • Assure les conseils, peut proposer des modèles de courrier à adresser à l'employeur en cas de conflit et établit un projet de conclusions pour les juridictions du premier degré.
  • Si le litige est appelé à des suites judiciaires graves, il assure, si l'adhérent le souhaite, le suivi des conclusions de l'avocat choisi par l'adhérent,
  • Dans un souci d'efficacité et pour une stratégie adaptée, une présentation préalable du dossier au service juridique est recommandée avant toute démarche.
  • Préalablement à toute phase contentieuse, le service juridique peut assurer des interventions écrites auprès de l'employeur ou des autorités administratives (ex: recours hiérarchique à l'encontre des décisions de l'inspection du travail).

 

 

Dans la perspective d'un contentieux, le système de " protection juridique" peut revêtir deux formes :

 

  • Rédaction des conclusions devant le conseil des prud'hommes par le service juridique. Une éventuelle assistance devant le conseil compétent pourra être assurée par un représentant du SNEC.

 

  • Défense du militant assurée par le SNEC ou éventuellement par un avocat choisi et assumé financièrement par la Fédération Nationale Agroalimentaire. Les conclusions de l'avocat devront être transmises pour étude au service juridique (dossier avec  risque de licenciement).

 

 

Pour toutes informations complémentaires, merci de bien vouloir contacter Monsieur Jérome BIAVA.

> 06.32.85.36.64

> jerome.biava@gmail.com